Conditions générales de vente

1 - Nos Stages
 
Les séjours s'adressent à tout enfant ou adolescent, âgé d'au moins  7 ans , en bonne condition physique et sachant nager au moins 25 mètres pour les moins de 16 ans et plus de 50 mètres pour les plus de 16 ans.
(à défaut pour les moins de 10 ans un certificat de réussite au test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques en accueil de mineurs peut suffire)
Pour les week-ends JEM, externat groupe ou famille vous devez vous munir d'une attestation de natation de moins de 25 mètres ou de 50 mètres selon l'age.
 
Chaque stagiaire doit impérativement être adhérent de l'association et être à jour de sa cotisation 2012 d’un montant de 23 €.
 
Il est possible de combiner deux stages d'une semaine.
Pour les stages Escadre Atlantique 2, un passeport ou une autorisation de sortie de territoire avec  une pièce d'identité et une autorisation écrite des parents sont nécessaires, les stages pouvant aller à l'étranger.
 
2 - Nos Prix
 
Nos prix sont arrêtés sous réserve de modification de la législation Jeunesse et Sports sur l'encadrement des activités et celle de la fiscalité des associations.
 
Le prix d'un stage est forfaitaire. Si pour des raisons climatiques, de sécurité ou pour des raisons ne relevant pas de notre fait, nous devions être amenés à remplacer une partie de l'activité, durant le séjour, aucune adaptation de prix, de remboursement partiel ou ristourne ne pourrait être envisagée
 
Le prix du séjour comprend :
 
Pour les stages

•  les activités, leur encadrement et le matériel mis à disposition (activités et raids)et tout l'équipement de sécurité ( individuel et collectif) selon le descriptif du stage ou séjour;
•  les assurances (hors annulation & complémentaires);

Et pour les stages en internat

• l'hébergement
• la pension complète (sauf pour les stages avec caisse de bord);
• l'hébergement en pension complète le week end et eventuellement le transfert pour deux stages consécutifs;
• le transport du lieu de rendez-vous au centre;

Et pour les stages en externat

• le repas de midi et le goûter pour les navigations à la journée;
• la pension complète pendant le raid (pour 11/16 ans.);

Le prix du séjour ne comprend pas : 

• la cotisation annuelle d'un montant de 23 €;
• les repas et le goûter pour l'externat à la jounée;
• la caisse de bord pour les croisières et le Grand Raid (dont le montant varie entre 55 € et 125 € selon les stages) qui couvrent les dépenses pour la nourriture, les douches, l'essence et les frais de port;
• la caution d'un montant de 15 € ou de 30 € pour les croisières qui est demandée en début de stage et restituée en fin de stage si le matériel à été respecté;
• le transport du domicile au lieu de rendez-vous;
• les dépenses personnelles;
• la licence FFV;

En cas d’annulation d’un séjour, certains prix malins ou certaines réductions ne peuvent plus être appliquées (comme 2 stages consécutifs ou la réduction deuxième enfant).
 
Les frais médicaux :
Les participants s'engagent à rembourser les frais médicaux avancés par Jeunesse et Marine dès réception du relevé des frais engagés pour les enfants.
 
3 - Assurances
 
A - Comprises dans le prix du stage
 
Jeunesse et Marine assure tous les participants aux stages durant toutes les activités qu'elle organise, auprès de la MAIF, contrat n° 2 771 350 J, selon les conditions suivantes :
Responsabilité Civile Accident
La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les participants peuvent encourir en raison des dommages corporels (plafond de 30 000 000 €), matériels ou immatériels consécutifs (plafond de 15 000 000 €), causés à un tiers et résultant d'un événement de caractère accidentel. Plafond de 30 000 000 € pour un sinistre comportant dommages corporels et matériels.
Indemnisation des Dommages Corporels
 
Que le bénéficiaire se blesse seul ou que son accident soit imputable à un tiers, la garantie vise :
Les frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse et de transport restés à charge dans la limite de 1 400 €, dont frais de lunetterie 80 €.
Les frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d'interruption de la scolarité, sur la base de 16 € par jour, dans la limite de 310 €.

• Un capital proportionnel au taux d'incapacité permanente subsistant après consolidation :
  • jusqu'à 9 %, 6 100 € × taux ;
  • de 10 à 19 %, 7 700 € × taux ;
  • de 20 à 34 %, 13 000 € × taux ;
  • de 35 à 49 %, 16 000 € × taux ;
  • de 50 à 100 % sans tierce personne, 23 000 € × taux ;
  • de 50 à 100 % avec tierce personne, 46 000 € × taux.
• Un capital décès d'un montant de 3 100 €.

Assistance
Les participants bénéficient des prestations d'Inter Mutuelle Assistance (IMA) lorsque l'événement survient à plus de 50 km de leur domicile et après accord d'IMA.
 
B - Assurances facultatives complémentaires
 
Assurance Individuelle Accidents
Si vous jugez les garanties ci-dessus exposées insuffisantes, nous vous invitons à souscrire une assurance complémentaire auprès d'un assureur de votre choix.
 
Assurance Annulation
Si votre contrat d'assurance "chef de famille" ou votre mode de paiement (certaines cartes bleues) ne comporte pas de clause d'assurance annulation, nous vous proposons de contracter directement une Assurance Annulation  auprès d’un assureur de votre choix.

Si vous êtes licencié FFV, vous avez également des garanties complémentaires qui figurent sur la feuille de licence Voile..
 
4- Pour s'inscrire
 
A - Fiche d'inscription
Vous devez nous adresser la fiche d'inscription (du catalogue ou téléchargée sur le site) dûment remplie, sans oublier de préciser :

• le numéro du séjour et les dates de stage ;
• si vous désirez voyager avec JEM ;
• si vous souhaitez un titre FFV.

et joindre un règlement de réservation de 200 € correspondant à un acompte de 177 € et au paiement de la cotisation annuelle obligatoire fixée à 23 €.
 
Si vous désirez voyager avec Jeunesse et Marine vous augmenterez votre acompte de 25 €.
 
Par courrier :

Jeunesse et Marine
Inscriptions
9 rue de la Véga
75012 Paris
Par courrier électronique* :
siege@jem.asso.fr
Par télécopie* :
01 53 58 30 78.
* En réglant les frais par carte bleue
 
B - Mode d'inscription
Nous n'acceptons pas d'inscription par téléphone, ni d'option par fax. Seuls les dossiers d’inscription complets seront pris en compte
 
C - Modes de règlement
Vous devez verser un acompte à la réservation et le solde impérativement un mois avant le départ soit :

• - par chèque bancaire ou postal libellé en euros à l'ordre de Jeunesse et Marine ;
• - par carte bancaire en précisant lisiblement sur la fiche d'inscription l'ensemble des numéros de votre carte, sa date d'expiration et les 3 derniers chiffres se trouvant au dos de la carte sur la bande réservée à la signature (N°CVx2) ;
• - en espèces ou mandat cash;
• - par virement;

Le non paiement de l’intégralité du prix du stage remet en cause la participation de l’enfant au séjour.
Pour les règlements en monnaie étrangère et virement à domiciliation bancaire hors métropole, un supplément de 30 € par règlement vous sera demandé afin de couvrir les frais bancaires d'encaissement.
 
D - Nous accuserons réception de votre inscription en vous retournant par courrier électronique ou à défaut postal:
un livret stagiaire vous donnant des informations importantes;
une facture (en date de l’inscription);
une fiche sanitaire de liaison (à compléter);
 
5 – Modification et annulation d'inscription
 
Toute modification ou annulation de stage ou de voyage doit impérativementêtre notifiée par écrit au siège de Jeunesse et Marine. elle  ne sera considérée comme effective qu'après réception d'une télécopie, d'une lettre simple ou recommandée (la date de la poste faisant foi).
 
A - Changement de stage
Quels qu'en soient la date et le motif, il sera demandé 30 € en supplément pour les frais administratifs et de transfert de dossier. Le changement de stage doit être dans la même année.
 
B - Annulation d'un stage
En cas d'annulation de votre part, quel qu'en soit le motif, nous conservons :
le montant de la cotisation,
les frais d'annulation selon les modalités suivantes :
          15% du prix du stage si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du stage ;
          50% entre 29 et 15j ours avant le début du stage ;
          75% entre 14 et 3 jours avant le début du stage ;
          100% entre 2 jours et la date du stage.
 
Toute modification ou annulation doit impérativement être notifiée par écrit au siège de JEM. (télecopie, lettre simple ou recommandée, le cachet de la poste faisant foi)
 
C - Modifications de la durée de stage
Les arrivées tardives et les départs prématurés –volontaires ou involontaires– ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni réduction. L'association se réserve la possibilité de vous facturer les frais inhérents à cette modification.
 
6 - Modifications par Jeunesse et Marine
Pendant le déroulement du séjour, JEM peut être contrainte dans l'intérêt des stagiaires et/ou pour des raisons de sécurité, de regrouper des stages , des activités ou des équipages en fonction du nombre de participants, de leur niveau, de leur état de fatigue ou de leur morphologie.
Les conditions météorologiques peuvent nous obliger à adapter, limiter, réduire voire suspendre les activités sur l'eau.
JEM peut être amenée, pour des raisons particulières, à modifier le lieu d'un stage,le programme ou les bateaux affectés au stage.
De même, JEM peut être amenée à annuler un séjour au cas où le nombre de participants serait insuffisant ou dans certaines circonstances exceptionnelles (par ex. bateaux accidentés, conditions météo, problème de site). Dans ces cas, des offres de remplacement ou le remboursement vous seront proposées.
 
7 - Renvoi d'un participant
Pendant le séjour, le non respect de la législation en vigueur, tout manquement grave aux règles élémentaires de la vie de groupe ou aux consignes données par le directeur peut entraîner l'exclusion d'un participant. Elle sera sans appel et les frais engagés seront à la charge des parents ou du responsable légal du jeune. Le renvoi ne peut donner lieu à aucun remboursement ni aucune réduction
 
8 - Réclamations
Les réclamations concernant les séjours devront être adressées par lettre recommandée au siège de Jeunesse et Marine dans un délai de 30 jours après le stage.
 
9 - Licence Fédérale
Pour valider un niveau fédéral, il faut impérativement être titulaire d'au moins un passeport voile Bretagne (10€) pour les stages jusqu'au niveau 2 ou d'une licence fédérale jeune (24,25 €) ou adulte (48,5 €) pour les stages de niveau 3, 4 et 5. Aucune dérogation ne pourra être envisagée.
 
La licence fédérale est obligatoire pour les stages de croisière et de formation.
 
10 - Projet éducatif et projets pédagogiques
Le projet éducatif de l'association et le projet pédagogique du séjour sont disponibles sur simple demande au siège de l'association.
 
11 - Informatique
En application de l'article 27 de la loi N°78.17 du 6 janvier 78, les informations demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services.
Vous pourrez accéder à ces informations et demander toutes rectifications nécessaires au siège. Sauf avis contraire de votre part, JEM se réserve la possibilité d'utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
 
12 - Photos et vidéos
Les photos sont non contractuelles.
Sauf avis écrit contraire de votre part, les photos ou vidéos prises durant les séjours pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, affiches, cartes postales, site Web...) sans qu'aucune compensation ne puisse être réclamée à Jeunesse et Marine.
 
13 - Tabac et Alcool
Conformément au décret du 15 novembre 2006, tous les centres (bâtiments, tentes et terrains), et les lieux d'activités sont non-fumeur, y compris les bateaux de croisière. De même l'alcool est interdit sur les centres et à bord des bateaux de croisière.